Les différentes catégories d’enquête interne
Enquêtes internes en matière de probité : fraude, corruption et conflits d'intérêts
Nous investiguons les situations susceptibles de constituer une infraction ou un manquement grave : fraude, corruption, favoritisme, détournements, prise illégale d’intérêts, abus de biens sociaux, conflits d’intérêts ou comportements contraires aux règles internes. 8 Notre mission est d’établir des faits objectivés, d’analyser les éléments recueillis et de sécuriser les décisions de l’organisation.
Vérification de conformité des pratiques professionnelles
Nous vérifions si les pratiques observées sont conformes aux dispositifs existants : règles anticorruption, obligations sectorielles, exigences de sûreté, standards de gouvernance et politiques internes. Notre approche repose sur l’analyse factuelle, la traçabilité et l’évaluation des écarts éventuels, afin de garantir une appréciation fiable et indépendante.
Vérifications opérationnelles sur site (pré-investissement ou levée de fonds)
Inspirée des pratiques nord-américaines, cette démarche complète les due diligences documentaires par une évaluation opérationnelle sur le terrain : observation des pratiques réelles, entretiens ciblés, identification des zones de risque, cohérence des processus et détection de signaux faibles. Cet outil est particulièrement adapté aux investisseurs, fonds ou acquéreurs souhaitant valider l’intégrité d’une organisation avant une opération stratégique.
Secteurs régulés, financiarisation et exigences d’indépendance des dirigeants
Nous intervenons dans les secteurs où probité, conformité et indépendance sont essentielles (santé, vétérinaire, dispositifs médicaux, douanes, aviation, transport…). Nos enquêtes vérifient la conformité des pratiques, l’indépendance de la gouvernance, l’absence de pratiques anticoncurrentielles et le respect des limites de prise de contrôle. Objectif : éclairer et sécuriser la gouvernance des organisations et acteurs régulés.
Les Fondamentaux
Que fait un avocat en enquête interne ?
En résumé, un avocat en enquête interne offre une compréhension précise et impartiale des situations sensibles, permettant à l’organisation de sécuriser ses décisions et son fonctionnement.
Comment solliciter une enquête interne ?
Pensez-vous faire face à une situation sensible ?
Qu’il s’agisse d’allégations de fraude, de conflits d’intérêts, de pratiques non conformes ou d’un risque lié à un secteur régulé, notre rôle est de vous apporter une analyse impartiale, méthodique et sécurisée afin de protéger votre organisation et ses décisions.
Quelles situations pouvons-nous analyser ?
Compréhension des situations sensibles
Compréhension des situations sensibles
Identifier avec le dirigeant les zones de tension, les incompréhensions ou les dysfonctionnements internes qui fragilisent la gestion quotidienne ou les relations au sein de l’entreprise.
Analyse de la cohérence des pratiques internes
Analyse de la cohérence des pratiques internes
Apporter un regard extérieur, neutre et structuré pour évaluer si les pratiques réellement mises en oeuvre restent alignées avec les règles internes, les attentes de la gouvernance et la stratégie du dirigeant.
Éclairage opérationnel avant décision stratégique
Éclairage opérationnel avant décision stratégique
Avant une levée de fonds, un rachat, un partenariat ou une évolution de la gouvernance, offrir une lecture claire et factuelle de la réalité opérationnelle afin d’éviter les angles morts et les mauvaises surprises.
Lecture des environnements régulés
Lecture des environnements régulés
Accompagner le dirigeant dans des secteurs où les exigences réglementaires ou ordinales sont élevées (santé, officines, vétérinaires, aviation, douane) en lui donnant les clés de conformité et de sécurité décisionnelle.
Soutien à l’indépendance du dirigeant
Soutien à l’indépendance du dirigeant
Analyser les dynamiques internes, les influences ou pressions susceptibles d’affecter la liberté décisionnelle du dirigeant, afin de lui permettre de reprendre le contrôle et de sécuriser sa position.
Clarté dans un contexte de financiarisation
Clarté dans un contexte de financiarisation
Apporter une lecture structurée des documents Corporate (statuts, pactes, délégations, budgets) et des pratiques réelles pour aider le dirigeant à naviguer sereinement dans les modèles d’organisation complexes ou financés.
Lost Wages
Lost Wages
When unforeseen circumstances lead to lost wages, the financial impact can be daunting. At our law firm, we specialize in helping individuals and families recover the compensation they deserve.
Non-material or Moral Damage
Non-material or Moral Damage
We recognize the significance of non-material or moral damage and the toll it can take on individuals and families. Our compassionate legal team is dedicated to helping you seek justice for the emotional harm you've experienced.
