Les différentes catégories d’enquête interne
Enquêtes administratives : intégrité et obligations statutaires
Nous menons des enquêtes au sein des collectivités pour éclairer des situations sensibles. Notre démarche, conforme aux exigences du secteur public, permet d’évaluer objectivement comportements, obligations statutaires et enjeux d’intégrité. Elle contribue à renforcer transparence, probité et qualité du service.
Allégations de harcèlements et dysfonctionnements organisationnels
Nous analysons tensions, difficultés managériales ou ruptures de coopération qui fragilisent une équipe. Notre approche neutre identifie les causes réelles et propose des pistes d’amélioration. Nous intégrons les différentes formes de harcèlement et sécurisons les procédures disciplinaires en établissant la matérialité des faits.
Déontologie,
neutralité et
obligations
Sapin II
Nous vérifions la conformité des pratiques aux obligations de déontologie, de prévention des conflits d’intérêts et de neutralité. L’intégration des exigences Sapin II permet d’identifier les risques et de sécuriser les décisions sensibles. Nous aidons ainsi les dirigeants publics à renforcer la confiance dans leur action.
Marchés publics, gouvernance et missions d’intérêt général
Nous évaluons les pratiques liées aux marchés publics : passation, exécution et relations avec les prestataires. Notre analyse indépendante met en lumière les fragilités et les risques contractuels. Elle accompagne les dirigeants dans la sécurisation de leur gouvernance et des décisions relevant de la commande publique.
Les Fondamentaux
Quel est notre rôle auprès du secteur public et des collectivités ?
En résumé, nous aidons les collectivités et établissements publics à gérer sereinement les situations sensibles, à renforcer l’intégrité publique et à sécuriser leurs décisions dans un cadre impartial et conforme aux règles administratives.
Comment intervenir ?
Avez-vous une situation sensible au sein de votre organisation publique ?
Qu’il s’agisse d’une tension interne, d’un enjeu déontologique, d’une suspicion de manquement aux obligations statutaires, d’un dysfonctionnement structurel ou d’une question liée à la commande publique, nous accompagnons l’ensemble des acteurs du secteur public : collectivités territoriales, administrations centrales, hôpitaux et établissements de santé, services départementaux d’incendie et de secours, fédérations, agences et opérateurs publics. Notre rôle est d’apporter un éclairage neutre et structuré pour sécuriser vos décisions et préserver le bon fonctionnement de l’action publique dans toutes ses dimensions.
Preferred Rewards
Quels types de situations pouvons-nous analyser ?
Tensions internes & fonctionnement des équipes
Tensions internes & fonctionnement des équipes
Nous aidons les collectivités, administrations, hôpitaux et établissements publics à comprendre les situations de tension, les difficultés relationnelles ou les dysfonctionnements internes qui affectent le fonctionnement ou la continuité du service public.
Déontologie, obligations professionnelles & intégrité
Déontologie, obligations professionnelles & intégrité
Apporter un regard extérieur, neutre et structuré pour évaluer si les pratiques réellement mises en oeuvre restent alignées avec les règles internes, les attentes de la gouvernance et la stratégie du dirigeant.
Enquêtes
administratives
& analyse des faits
Enquêtes
administratives
& analyse des faits
Nous conduisons des enquêtes administratives impartiales, adaptées aux exigences du secteur public : contradictoire des faits, auditions, traçabilité des faits et respect des obligations procédurales.
Commande
publique & gestion contractuelle
Commande
publique & gestion contractuelle
Nous analysons les processus de marchés publics, les pratiques contractuelles et les risques de dérive afin d’aider collectivités, ministères, hôpitaux, fédérations et opérateurs publics à sécuriser leurs décisions.
Gouvernance
& prise de décision publique
Gouvernance
& prise de décision publique
Nous accompagnons élus, directions générales, cabinets ministériels, établissements publics et agences dans l’analyse des risques liés aux circuits décisionnels, aux influences externes ou à l’équilibre des responsabilités.
Structures publiques complexes & inter-organisations
Structures publiques complexes & inter-organisations
Nous intervenons auprès des sociétés publiques locales, fédérations, agences, groupements, établissements de santé et institutions publiques opérant en réseau pour éclairer les interactions organisationnelles et les zones de responsabilité partagée.
Lost Wages
Lost Wages
When unforeseen circumstances lead to lost wages, the financial impact can be daunting. At our law firm, we specialize in helping individuals and families recover the compensation they deserve.
Non-material or Moral Damage
Non-material or Moral Damage
We recognize the significance of non-material or moral damage and the toll it can take on individuals and families. Our compassionate legal team is dedicated to helping you seek justice for the emotional harm you've experienced.
