Les différentes catégories d’enquête interne
Harcèlement
Harcèlement moral, sexuel, d’ambiance ou institutionnel, nous intervenons pour qualifier les faits allégués, analyser les interactions, recueillir les éléments probants et établir une appréciation neutre et méthodique, dans le respect de la procédure interne et du cadre légal.
RPS & Management
Nos enquêtes permettent d’identifier les facteurs de RPS, d’objectiver les tensions ou pratiques managériales inadaptées, permettant d’entrevoir après analyse juridique, des pistes sécurisées d’amélioration ou de réorganisation.
Discriminations
Nous analysons les situations alléguées de discrimination (âge, sexe, origine, maternité, santé, syndicale…), en évaluant les faits, le contexte organisationnel et les écarts de traitement pour garantir une réponse fondée, impartiale et documentée.
Conflits & Violences internes
Nous intervenons sur les situations de conflits graves, incidents, tensions récurrentes ou accusations croisées afin d’établir des faits objectivés et de sécuriser les décisions RH ou disciplinaires à venir.
Les Fondamentaux
Que fait un avocat en enquête interne / RPS ?
En résumé, un avocat dédié aux enquêtes internes et aux RPS accompagne l’entreprise dans la compréhension des situations sensibles, sécurise la démarche d’investigation et contribue à restaurer un environnement de travail conforme et apaisé.
Comment solliciter une enquête interne ?
Pensez-vous faire face à une situation sensible ?
Qu’il s’agisse d’allégations de harcèlement, de tensions managériales, de risques psychosociaux ou d’un conflit interne, notre rôle est d’analyser les faits avec méthode, d’assurer la neutralité de l’enquête et de vous accompagner dans la prise de décision la plus sûre pour votre organisation.
Preferred Rewards
Quels enjeux une enquête interne permet-elle de traiter ?
Harcèlement
Harcèlement
L’enquête permet d’évaluer des allégations de harcèlement qu’il soit moral ou sexuel, harcèlement d’ambiance ou institutionnel de qualifier les faits avec neutralité et de sécuriser les décisions disciplinaires ou managériales à venir.
RPS & management dégradé
RPS & management dégradé
Nous identifions les facteurs de tensions, les pratiques professionnelles à risque ou les dysfonctionnements organisationnels qui altèrent la santé ou le bien-être au travail. L’enquête permet d’éclairer sur les mesures à envisager.
Conflits internes et incidents professionnels
Conflits internes et incidents professionnels
L’enquête objectivise les versions contradictoires, analyse les interactions conflictuelles et apporte une vision structurée pour restaurer un fonctionnement serein.
Discriminations et inégalités de traitement
Discriminations et inégalités de traitement
L’enquête permet de vérifier des allégations de discrimination (âge, sexe, origine, santé, maternité, syndicat…), de comprendre le contexte et de documenter les écarts constatés.
Atteintes à l’éthique, Fraude & comportements inappropriés
Atteintes à l’éthique, Fraude & comportements inappropriés
Nous analysons les situations mettant en cause la probité ou la conformité interne par un éclairage factuel et juridique
Enquêtes conjointes Direction/CSE
Enquêtes conjointes Direction/CSE
Nous intervenons en appui de la Direction et/ou du CSE pour conduire des enquêtes partagées, garantir une méthodologie impartiale et sécuriser le cadre juridique. Notre rôle : faciliter le dialogue, objectiver les faits et fournir une base fiable pour des mesures correctives acceptées par tous.
Lost Wages
Lost Wages
When unforeseen circumstances lead to lost wages, the financial impact can be daunting. At our law firm, we specialize in helping individuals and families recover the compensation they deserve.
Non-material or Moral Damage
Non-material or Moral Damage
We recognize the significance of non-material or moral damage and the toll it can take on individuals and families. Our compassionate legal team is dedicated to helping you seek justice for the emotional harm you've experienced.
