Avocat
Membre du Barreau de Lyon
Enquêteur interne certifié (EFB – Paris)
Membre de la Commission Compliance – Enquête interne du Barreau de Lyon
Biographie
Fabienne Chatel-Louroz exerce en droit social depuis plus de vingt-cinq ans. Elle a prêté serment en 1997 après l’obtention d’un DESS en Droit des PME et a construit son expérience au sein de cabinets lyonnais intervenant auprès des entreprises en droit du travail, droit de la construction et procédures collectives.
Elle a ensuite exercé en qualité d’associée pendant onze ans au sein d’un cabinet de dimension nationale, où elle dirigeait le département Droit social et Contentieux pour une clientèle de PME et de professions libérales. Cette fonction lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie des relations de travail, de la gestion des équipes, de la prévention des risques psychosociaux et des tensions organisationnelles.
En 2013, elle fonde sa propre structure afin d’accompagner entreprises et particuliers dans leurs problématiques de droit social et de contentieux civil et commercial.
En 2025, elle obtient le certificat « Pratique de l’enquête interne » délivré par l’EFB – Paris, une formation fondée sur la méthodologie, la déontologie, le respect des droits des personnes et la restitution structurée des investigations. Elle développe depuis une activité en enquêtes internes sociales, harcèlement, discriminations, risques psychosociaux, alertes internes, ainsi qu’en enquêtes administratives dans le champ de la fonction publique.
Experience
Droit du travail – Conseil et contentieux
Fabienne accompagne employeurs et salariés dans l’ensemble des phases de la relation de travail :
- rédaction et suivi des contrats,
- gestion des conditions de travail et du temps de travail,
- sanctions disciplinaires, mobilité, réorganisation,
- ruptures du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude, transaction),
- représentation devant les juridictions prud’homales et sociales.
Elle intervient auprès d’une clientèle variée composée de PME, professions libérales, établissements de santé, artisans et salariés cadres.
Enquêtes internes – RPS, harcèlement, discriminations
Elle conduit des enquêtes internes dans :
- les situations de harcèlement moral ou sexuel,
- les discriminations salariales ou professionnelles,
- les alertes internes émanant de dispositifs de conformité,
- les risques psychosociaux et les dysfonctionnements d’équipe,
- les manquements graves aux obligations contractuelles ou au règlement intérieur.
Son travail comprend l’analyse des faits, les entretiens, la documentation des éléments, l’évaluation des risques et la rédaction de rapports permettant une prise de décision éclairée et conforme aux exigences légales et jurisprudentielles.
Audit social
Elle réalise des audits sociaux selon les besoins des entreprises :
- audits d’acquisition (due diligence),
- audits de cession (vendor due diligence),
- états des lieux des pratiques contractuelles et salariales,
- analyse des charges sociales, de la durée du travail, de la protection sociale,
- audit des risques en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Contentieux civil et commercial
Distinctions et engagements
Principales distinctions et réalisations de Fabienne Chatel-Louroz :
- Membre de la Commission Compliance – Enquête interne du Barreau de Lyon.
- Pratique régulière de l’enquête interne depuis la formation qualifiante de l’EFB (Paris).
- Création du cabinet ASENSO en 2017 avec Sylvain Brillault.
Formation
Formations et diplômes de Fabienne Chatel-Louroz :
- Certificat « Pratique de l’enquête interne » – École de Formation du Barreau (EFB – Paris)
- DESS Droit des PME
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
